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Un Syndicat mixte est une structure publique regroupant plusieurs Communautés de Communes, pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.

La gestion d’une rivière concerne tous les habitants du bassin versant, ce qui justifie que les communes concernées se regroupent pour assurer cette mission.

Par ailleurs, certains dossiers ne peuvent être traités efficacement et durablement qu’à l’échelle de l’ensemble du bassin versant.

Enfin, le principe du regroupement permet de mobiliser des moyens et des niveaux de compétence qui ne seraient pas forcément accessibles aux petites collectivités. Il permet aussi des économies d’échelle.

En téléchargement :

PDF - 1.8 Mo
Les Infos du Don n°13 _ 07/2018

PDF - 96.9 Mo
Rapport d’activité 2017

PDF - 2.2 Mo
Guide d’entretien des CE...2016


ENQUETE GRAND PUBLIC

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Don évalue actuellement son premier contrat territorial de bassin versant afin d’élaborer un prochain programme. Ainsi, dans une perspective d’amélioration, nous souhaitons recueillir des avis et des remarques sur le syndicat et de ses actions. Le questionnaire est, bien sûr, anonyme.

Pour toutes questions : contacter le Syndicat au 02.40.79.51.46/06.31.06.62.31 ou evaluation.don.isac@syndicat-isac.fr

Répondre à l’enquête



 
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