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Un Syndicat mixte est un établissement public qui regroupe plusieurs communes et communautés de communes, pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.

La gestion d’une rivière concerne tous les habitants du bassin versant, ce qui justifie que les communes concernées se regroupent pour assurer cette mission.

Par ailleurs, certains dossiers ne peuvent être traités efficacement et durablement qu’à l’échelle de l’ensemble du bassin versant.

Enfin, le principe du regroupement permet de mobiliser des moyens et des niveaux de compétence qui ne seraient pas forcément accessibles aux petites collectivités. Il permet aussi des économies d’échelle.

En téléchargement :

PDF - 4.2 Mo
Rapport d’activité 2015
PDF - 4.3 Mo
Les Infos du Don n°6
PDF - 2.2 Mo
Guide d’entretien des cours d’eau et fossés-2016


SUIVI DES DEBITS

Le 20/11/2016

Guémené Penfao (Juzet) : 0,107 m³/s

Treffieux
(Pont RN171)
0,31 m³/s

Données DREAL Pays de la Loire



CONSEIL SYNDICAL
Jeudi 08 décembre 2016
à 19h
Salle des Arcades Mairie de NOZAY


 
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