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Les partenaires financiers

  • L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
  • Depuis 2000, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un des principaux financeurs du Syndicat.
    Un 2nd Contrat Restauration Entretien (2007 - 2011) s’est achevé en 2011.
    Le nouveau Contrat 2014 - 2018 a été validé par l’Agence de l’Eau fin mars et officiellement signé le 08 juillet 2014.
    Signature du Contrat Territorial (JPG) Le Contrat Territorial du Bassin Versant du Don est un engagement contractuel entre le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Don et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. C’est un document qui planifie les missions et le travail du syndicat sur le territoire du Don pour une durée de 5 ans (2014-2018). C’est un programme multithématique qui concerne aussi bien la restauration des milieux aquatiques que la maîtrise des pollutions diffuses d’origine urbaine et agricole (pesticides, nitrates, phosphore).

    Le Contrat Territorial permet de financer des dépenses de fonctionnement (60% des salaires des techniciens par exemple...) et également des dépenses d’investissement ( travaux et études milieux aquatiques...)

    Site de l’Agence de l’eau Loire Bretagne

  • Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique
  • Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique finance les actions du Syndicat depuis de nombreuses années.
    Une convention pluriannuelle de partenariat "Milieux aquatiques" d’une durée de 3 ans (2014-2016) a été validée par la commission permanente du CG 44 le 15 mai 2014.

    Site du Conseil Départemental de Loire-Atlantique

  • Le Conseil Régional des Pays de la Loire
  • Les actions du Syndicat sont financées par le biais d’un Contrat Régional Bassin Versant - CRBV signé entre la Région et l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV) pour une durée de 3 ans.
    Ce contrat, est un outil de promotion de la gestion globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques par bassin versant. Il doit répondre aux enjeux du SAGE Vilaine et de la DCE.
    L’IAV en tant que structure animatrice du SAGE Vilaine est désignée comme chef de file du contrat. Elle a un rôle de coordination, de mise en cohérence des actions, d’animation et de suivi du contrat.
    Par sous bassin versant, un maître d’ouvrage local doit préparer un programme d’actions qui est inscrit au contrat. Un nouveau CRBV est en cours pour la période 2014 - 2016.

    Site du Conseil Régional Pays de la Loire

     
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